Le présent document définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de XLBOOTIC http://www.xlbootic.com, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société XLBOOTIC dont le siège social est situé Chemin de Malause à Sainte Foy d'Aigrefeuille (31570), inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 500 358 882 00016, ci-après dénommée«XLBOOTIC».

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment où il passe commande, des conditions de vente présentées dans ce document et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

1. Prix

Tous les prix des produits figurant sur le site www.xlbootic.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe 3. Livraison).

XLBOOTIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de XLBOOTIC jusqu'au complet encaissement du prix par XLBOOTIC. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

Pour les livraisons hors de France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Xlbootic se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

2. Commande

Le client peut commander sur internet via le site http://www.xlbootic.com

XLBOOTIC se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque ou de fraude.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. XLBOOTICs'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs produit(s) commandé(s), XLBOOTIC s'engage à en informer au plus vite le client.

3. Livraison

Le mode de livraison est le service Colissimo Suivi de La Poste.

Toute demande de livraison hors des zones définies dans la rubrique "Livraison-Retours" doit faire l'objet d'une demande tarifaire préalable à l'adresse suivante : contact@xlbootic.com sous peine d'annulation de commande.

Pour la France Métropolitaine, une participation aux frais de livraison de 7 euros est facturée au client. 

Nous refusons les livraisons vers des Boîtes Postales ou points de livraison Cityssimo. Nous vous remercions d'en tenir compte avant de passer commande.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

4. Paiement

Le paiement des achats s'effectue par :

• Carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France,

• Chèque bancaire

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit obligatoirement sous peine de refus être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l'ordre de XLBOOTIC. Il est à adresser à XLBOOTIC Commandes, Bergnac – Chemin de Malause – 31570 Ste Foy d'Aigrefeuille.

Les produits commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, XLBOOTIC se réserve le droit d'annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

L'encaissement est réalisé à réception du chèque et l'expédition après validation de notre banque.

5. Disponibilité

Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, XLBOOTIC s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais. La commande du client sera automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

En cas de paiement par carte bancaire, le client sera remboursé par re-crédit de son compte. En cas de paiement par chèque, le client sera remboursé au choix de XLBOOTIC par chèque ou par un crédit sur carte bancaire au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement de la commande annulée.

6. Retour

Le client dispose d'un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise. XLBOOTIC étend cette possibilité à 90 jours sous réserve que le(s) produit(s) retourné(s) soient neufs, non utilisés et dans l'intégralité de leurs emballages d'origine.

Tout retour doit faire l'objet d'une fiche de retour à joindre au colis.

Pour la France Métropolitaine et la Corse : Le client devra se rendre dans un bureau de poste muni de son colis et de l'étiquette Colissimo Services fournie avec sa commande.

Il devra déposer son colis au bureau de poste et conserver la preuve de dépôt qui lui sera remise. Cette preuve de dépôt mentionne le numéro de Colissimo retour, le poids du colis retourné et la date de dépôt au bureau de poste. Aucune réclamation ne sera admise sans preuve de dépôt.

L'étiquette Colissimo retour est une étiquette d'affranchissement. Le client n'aura rien à payer à La Poste lorsqu'il y déposera son colis.

L'adresse de retour est indiquée sur l'étiquette Colissimo Services.

En France Métropolitaine, le 1° retour est gratuit. A partir du 2°échange, les frais postaux sont à la charge du client. 

Pour les retours hors France Métropolitaine et Corse, les frais de retour sont dans tous les cas à la charge du client. Aucun envoi retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Par mesure d'hygiène, les chaussettes ne pourront être ni reprises ni remboursées.

A réception du colis par XLBOOTIC, les équipes logistiques jugeront du parfait état de la marchandise retournée.

Aucun retour ne pourra être accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.

Si le retour est refusé par XLBOOTIC, les produits seront alors retournés au client aux frais de XLBOOTIC sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

7. Remboursement

XLBOOTIC s'engage à rembourser au client les produits apparemment défectueux, ne correspondant pas à la commande ou ne correspondant pas à ses attentes dans les 15 jours suivant l'achat. Dans ce cas, le client devra effectuer une demande de retour (voir paragraphe 6. Retour). XLBOOTIC procédera au remboursement des produits retournés dans les 30 jours suivant la réintégration en stock des marchandises. Tous les produits livrés (chaussures, emballage, accessoires, notice...) devront être renvoyés dans l'état dans lequel le client les a reçus.

8. Sécurisation des transactions

XLBOOTIC met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet http://www.xlbootic.com. Les transactions sont sécurisées grâce au système de paiement en ligne de notre banque, HSBC, qui s'appuie sur un cryptage SSL (Secure Socket Layer) à 128 bits, intégralement pris en charge par SIPS (Service Internet de Paiement Sécurisé de la société Atos).

9. Service client

Pour toute information ou question, le Service Client de XLBOOTIC peut être joint :

· par e-mail à l'adresse suivante : serviceclient@xlbootic.com

· par téléphone au : +33 (0) 561 819 068  (10h-12 et 14h-17h du lundi au vendredi)

· via le formulaire prévu à cet effet sur le site http://www.xlbootic.com (rubrique Nous Contacter)

· par courrier à adresser à XLBOOTIC, Service Client, Chemin de Malause – 31570 Ste Foy d'Aigrefeuille.

10. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.xlbootic.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction totale ou partielle du site de XLBOOTIC est strictement interdite sauf accord préalable.

11. Responsabilité

La société XLBOOTIC n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de XLBOOTIC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De même, la responsabilité de XLBOOTIC ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. 
 

12. Garantie

Tous les produits proposés par XLBOOTIC sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Tous les produits peuvent faire l'objet d'un remboursement dans un délai de 15 jours à compter de la date de commande conformément aux dispositions de l'article 6. Toute demande de remboursement devra s'effectuer selon la procédure de retour directement sur le site dans la rubrique « Compte client » ou par mail via le formulaire de contact présent sur le site.

13. Informations nominatives

XLBOOTIC se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. XLBOOTIC peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services. L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées.Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à XLBOOTIC, Service Client, Bergnac - chemin de Malause – 31570 Ste Foy d'Aigrefeuille. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1257279 du 15/10/2007.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.